CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les ventes d’articles réalisées sur le site Internet www.lyviomarine.fr (ci-après « le Site »), par la société Lyvio Électricité Marine, société par actions simplifiée au capital de 7 622,45 €, dont le siège est 4 Avenue Frédéric Mistral 06600 ANTIBES, France, immatriculée au RCS de ANTIBES sous le numéro 423 619 485 . (TVA intracommnautaire : FR66423619485)
Les présentes CGV sont susceptibles de modifications. Les conditions applicables à une vente sont celles disponibles sur le Site au jour de la validation de la commande en ligne et adressées au Client par voie électronique, en même temps que la confirmation de commande, et au plus tard au moment de la livraison.
1.2. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes CGV.
En validant sa commande, le Client confirme également être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir toute la capacité juridique requise pour commander un ou plusieurs articles.
2. PRIX
2.1 - Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison.
2.2 - Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Dans tous les cas, les articles sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. PASSATION DES COMMANDES
Les commandes sont enregistrées sur le Site, en suivant la procédure définie à cet effet. A l’issue de la procédure de commande en ligne, le Client est invité à valider sa commande en cliquant sur l’icône indiquée. Cette validation (ou le client doit cocher une case pour accepter les CGV avant de valider la commande) entraîne la formation du contrat de vente entre la société Lyvio Marine Électricité, vendeur, et le Client acheteur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Lyvio Marine Électricité sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées sur ledit site.
La société Lyvio Marine Électricité se réserve le droit d’annuler ou de ne pas donner suite à une commande d’un client avec lequel il existe un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.
4. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Tous les articles proposés sur le Site sont vendus neufs.
Nos offres, tant en termes d’articles que de prix, sont valables tant qu’elles sont visibles sur notre site, dans la limite toutefois des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les restrictions de livraison sont indiquées dans la fiche produit.
Dans l'hypothèse où un article s’avérerait indisponible après passation de la commande, Lyvio Marine Électricité en informera le Client par e-mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué et, si le compte bancaire du Client a été débité, il sera immédiatement remboursé.
Les pièces détachées seront disponibles pendant 2 ans après la date d’achat des produits.
5. PAIEMENT - RESERVE DE PROPRIÉTÉ
Le règlement s’effectue directement entre les mains de la société Lyvio Marine Électricité :
- soit par carte bancaire (cartes acceptées : Visa, Mastercard, Carte Bleue)
- soit par chèque ;
- soit par virement sur le compte de la société Lyvio Marine Électricité
A CONFIRMER
5.1 - Paiement par carte bancaire
Lorsque le Client valide sa commande et choisit le règlement par carte bancaire, il bascule sur le serveur sécurisé du système de paiement STRIPE. Les informations saisies par le Client concernant sa carte sont cryptées grâce au protocole SSL/3Dsecure. Seul STRIPE dispose de ces informations. Apparaît dans le coin inférieur de la fenêtre de navigation un cadenas fermé signifiant que la procédure est sécurisée, de plus l’adresse du Site passe de http://… à https://… Le s signifiant que la communication est protégée.
La commande est validée et traitée après validation de la transaction. Dans le cas contraire, il ne sera pas donné suite à la commande, qui sera annulée, ce dont le Client sera informé par courrier électronique.
5.2 - Paiement par virement
En cas de paiement par virement bancaire, un bon de commande numéroté est édité, il contient le détail de la commande et un relevé d'identité bancaire / IBAN. Les références du compte sur lequel le virement doit être effectué sont les suivantes :
Banque :
RIB :
Code swift :
Code IBAN :
Le Client dispose d'un délai de 10 jours maximum à compter de la validation de commande pour effectuer le virement. Au-delà de ce délai, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par courrier électronique.
5.4 - Réserve de propriété
Les articles commandés demeurent la propriété de la société Lyvio Marine Électricité jusqu'au complet encaissement du prix par ladite société.
6. LIVRAISON OU RETRAIT DES ARTICLES
6.1 - Dispositions générales
Les articles commandés sur le Site sont livrés par correspondance ou par porteur.
La facture Lyvio Marine Électricité est remise au client à sa demande. Elle doit être conservée, et peut être réclamée ultérieurement, notamment en cas de mise en œuvre de la garantie légale ou contractuelle.
6.2 - Livraison par correspondance ou par porteur
Les articles commandés sur le Site sont livrés en France et à l’International.
Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens habituels, qui comprennent le délai de traitement de la commande et le délai d’acheminement du ou des articles.
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande en ligne.
La livraison est effectuée par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature, le volume, le poids et la valeur de l’article. Le mode de livraison et les coûts de transport sont indiqués sur le Site, de façon à ce que le Client en ait connaissance avant l’enregistrement de sa commande. Les articles commandés voyagent aux risques et périls du Client s’il choisit un moyen de transport autre que celui proposé par Lyvio Marine Électricité.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de traitement et/ou de livraison différents, le délai de livraison de la commande correspond au délai le plus long. La société Lyvio Marine Électricité se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions, étant précisé dans ce cas que la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de paiement par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque ou des fonds. En conséquence, les délais applicables dans ce cas courent à compter de la réception du chèque ou des fonds virés, ce qui implique un allongement du délai par rapport à celui annoncé au jour de la passation de la commande.
Vous devez notifier au transporteur et au service clientèle Lyvio Marine Électricité dont les coordonnées figurent à l’article 8, toutes réserves sur le colis livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant sa réception.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, pour les commandes passées sur le Site, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter du retrait ou de la réception du bien par lui-même ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Pour exercer son droit de rétractation et retourner le(s) produit(s) commandé(s), le Client informera la société Lyvio Marine Électricité de sa décision de se rétracter, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie, courrier électronique).
Le colis lequel devra être retourné par le Client, au plus tard quatorze (14) jours après que ce dernier ait fait part de sa décision de rétractation, à l’adresse suivante :
Lyvio Marine Électricité
4 Avenue Frédéric Mistral 06600 ANTIBES
Le Client est libre de choisir le mode de transport pour retourner son ou ses produits. Les frais de retour demeureront à sa charge. Le retour est effectué à ses risques et périls, le transfert des risques s’opérant à la réception du ou des produits dans les entrepôts de Lyvio Marine Électricité après vérification de leur état.
En fonction du mode de transport choisi, le Client est responsable de l'emballage et du conditionnement des produits de sorte que ceux-ci puissent voyager sans risque de dégradation.
Le produit doit être retourné complet, avec tous les accessoires et notices, dans son emballage d'origine. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
La société Lyvio Marine Électricité remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la société Lyvio Marine Électricité est informée de la décision de rétractation. Elle procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui initialement utilisé par le Client, sauf s’il est expressément convenu d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
La société Lyvio Marine Électricité pourra différer le remboursement jusqu’à réception du ou des produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de de l’expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
8. service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition à l’adresse e-mail suivante : contact@lyviomarine.fr .
9. propriété intellectuelle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition à l’adresse e-mail suivante : contact@lyviomarine.fr .
10. responsabilité
10.1 - Les articles proposés à la vente sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de la société Lyvio Marine Électricité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est, en définitive, acheminé (étant rappelé que les livraisons sont effectuées en France et à l’International).
Il appartient dans tous les cas au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des articles offerts à la vente sur le Site.
10.2 - Les illustrations et photos présentes sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
10.3 - La responsabilité de la société Lyvio Marine Électricité ne saurait être engagée en cas d’incompatibilité du ou des articles commandés avec le matériel de l’acquéreur et/ou de l’utilisateur. Après consultation des caractéristiques et propriétés de l’article disponibles sur le Site, et en cas de doute subsistant sur les caractéristiques et propriétés dudit article, contact peut être pris auprès de notre service clientèle pour toute information complémentaire, à l’adresse e-mail figurant à l’article 8.
10.4 - De manière générale, la société Lyvio Marine Électricité n’est pas responsable de l’inexécution du contrat due à la survenance d’un évènement de force majeure, et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs ou autres prestataires externes, ou à la survenance de catastrophes naturelles ou non.
10.5 - Par ailleurs, en ce qui concerne les articles acquis pour satisfaire des besoins professionnels, la responsabilité de la société Lyvio Marine Électricité est limitée au prix des articles litigieux, à l’exclusion des dommages indirects liés à l’utilisation ou la non-utilisation desdits articles, et notamment des pertes d’exploitation, pertes de profits, dommages ou frais quelconques qui pourraient survenir.
11. garantie
11.1 Garanties légales
Tous les produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garanties légales résultant des articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation ou des articles 1641 à 1649 du Code civil, à savoir notamment :
- Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
- Article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1- S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2- ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
- Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
- Article L. 217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention ».
- Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
- Article 1648 du Code civil « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
11.2. Garantie commerciale
La société Lyvio Marine électricité s’engage à rembourser ou à échanger les articles défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Les articles proposés à la vente sur le Site peuvent donner droit, dans certains cas et selon leur nature, à une garantie commerciale offerte par le fournisseur ou l’importateur. Il est précisé que la société Lyvio Marine Électricité ne délivre personnellement aucune garantie commerciale.
En cas d’existence d’une telle garantie, celle-ci est mentionnée dans le descriptif de l’article disponible sur le Site. Celle-ci fait également l’objet d’un document écrit remis au Client lors de la livraison ou du retrait de l’article concerné.
Pour toute information concernant la garantie commerciale, notre service clientèle, dont les coordonnées figurent à l’article 8, est à disposition du Client.
La facture d’achat de l’article garanti sera demandée avant toute mise en œuvre de la garantie commerciale.
L’existence éventuelle d’une garantie commerciale ne prive pas le Client des garanties légales visées à l’article 11.1 ci-dessus.
12. Droit applicable - litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, le client doit s’adresser en priorité au service client de l’entreprise au +33 (4) 93 34 18 89 (numéro non surtaxé à partir d’une ligne fixe en France métropolitaine), du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ou par e-mail à l’adresse figurant à l’article 8.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de différend, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur demande.
13. Informations personnelles
13.1 Collecte et traitement des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site www.lyviomarine.fr (ci-après « le Site »), la société Lyvio Marine Électricitécollecte et traite certaines données personnelles des Clients. Ces données sont recueillies notamment lors de la création d’un compte client, du passage d’une commande, de l’inscription à la newsletter, de l’utilisation du formulaire de contact ou encore de la navigation sur le Site via des cookies. Les informations collectées incluent le nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone et données de paiement.
13.2 Finalités du traitement
Les données personnelles des Clients sont collectées dans le but de gérer les commandes, assurer leur traitement, leur expédition et leur suivi. Elles sont également utilisées pour fournir un service client efficace, répondre aux demandes et assurer un suivi après-vente. Lyvio Marine Électricité utilise également ces données pour établir les factures et se conformer aux obligations comptables et fiscales en vigueur. Par ailleurs, elles permettent d’envoyer des offres promotionnelles et des newsletters aux Clients ayant donné leur consentement. Enfin, ces données servent à analyser le trafic du site et améliorer l’expérience utilisateur en proposant du contenu personnalisé.
13.3 Partage des données personnelles
Les données collectées peuvent être transmises aux prestataires de services et sous-traitants de Lyvio Marine Électricité, notamment ceux chargés du traitement des paiements, de la livraison des commandes, de l’envoi des e-mails et de l’hébergement du site. En aucun cas, ces données ne sont vendues, louées ou échangées à des tiers non autorisés.
13.4 Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée et proportionnée aux finalités du traitement. Les informations liées aux comptes clients sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du compte, puis supprimées après trois ans d’inactivité. Les données relatives aux commandes et factures sont archivées pendant dix ans afin de respecter les obligations légales. Les informations utilisées à des fins marketing, telles que les newsletters et e-mails promotionnels, sont conservées pendant trois ans après le dernier contact avec le Client. Les cookies, quant à eux, ont une durée de conservation variable en fonction de leur nature, conformément aux précisions mentionnées ci-dessous.
13.5 Droits du Client sur ses données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles. Il peut également exercer son droit à la portabilité, lui permettant de récupérer ses données dans un format structuré. Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer une demande à contact@lyviomarine.fr, en précisant son identité et la nature de sa requête. Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois maximum.
13.6 Cookies et suivi de navigation
Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser le trafic. Ces cookies peuvent être de différentes catégories : certains sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site, d’autres permettent d’analyser les performances et le comportement des utilisateurs (comme Google Analytics), tandis que certains servent à afficher des contenus et des publicités personnalisés ou encore à faciliter le partage de contenus via les réseaux sociaux. Lors de sa première visite sur le Site, le Client a la possibilité d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies via un bandeau d’acceptation conforme au RGPD. Il peut également configurer ses préférences et désactiver les cookies directement depuis son navigateur.
13.7 Sécurité des données
Lyvio Marine Électricité met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles et empêcher tout accès non autorisé, toute perte, toute divulgation ou toute destruction de celles-ci. Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées via le protocole SSL, et les paiements sont traités par des prestataires spécialisés tels que Stripe ou PayPal, garantissant un haut niveau de protection.
13.8 Contact et réclamation
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, le Client peut contacter Lyvio Marine Électricité par e-mail à contact@lyviomarine.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 4 Avenue Frédéric Mistral, 06600 Antibes. En cas de litige ou de réclamation concernant l’utilisation de ses données, le Client peut également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site officiel www.cnil.fr.